LaCCN Métallurgie Bouches du Rhône Alpes Haute Provence est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : Métallurgie du plomb, du zinc ou de l étain

Convention collective de la métallurgie du Rhône En ce qui concerne la convention collective de la métallurgie du Rhône, le site de l’UIMM réuni un nombre important d’accords, d’avenants ainsi que la convention collective officielle. Le lien ci-dessous vous y emmènera directement Navigation de l’article

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Voustrouverez dans cette rubrique les Conventions Collectives et accords attachés, applicables aux salariés de l'établissement de Chassieu. - Convention Collective de la Métallurgie du Rhône, applicable aux salariés non cadres. - Convention Collective Nationale de la Métalllurgie, applicable aux salariés cadres. Afficher: Convention Collective cadres - Rémunérations
La nouvelle convention collective nationale de la métallurgie est là ! Elle a été signée ce 7 février 2022 entre l’UIMM, la CFDT, la CFE-CGC et FO et suivie d’une conférence de presse que nous pouvions suivre en direct sur le net avec la présence de Mme la Ministre du Travail Mme Élisabeth BORNE. Le Tract EDCM de la CFE-CGC à afficher dans votre entreprise … Lire la suite Convention collective de la métallurgie du Rhône En ce qui concerne la convention collective de la métallurgie du Rhône, le site de l’UIMM réuni un nombre important d’accords, d’avenants ainsi que la convention collective officielle. Le lien ci-dessous vous y emmènera directement Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie Une convention collective est conclue entre les représentants du patronat et ceux des salariés.
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Jesuis salarié depuis plusieurs années d'une entreprise dépendant de la convention collective de la métalurgie. titulaire d'un diplome universitaire Bac +4; j'ai appris que mon entreprise avait obligation de me fournir un statut cadre,du fait de cette convention, alors qu'à ce jour, je suis simplement agent de maitrise.

Le principe des congés payés Tout salarié, quels que soient la durée de son contrat, son temps de travail et son ancienneté, a droit à des jours de congés payés par son employeur. La convention collective article de la CCN51 compte les jours d’acquisition et les jours de congés payés en jours ouvrables du lundi au samedi inclus. Les jours de congés payés sont des droits acquis grâce aux périodes de travail effectués et se calculent selon la règle légale d’acquisition de 2,5 jours ouvrables par mois. Attention – La loi article 3141-12 du Code du travail confirme qu’il n’est plus nécessaire d’attendre la fin de la période de référence, c’est à dire le 30 avril, pour avoir droit à ses congés acquis. Le droit naît dés que la période d’acquisition débute soit 2,5 jours ouvrables du lundi au samedi par mois de travail effectif, soit 30 jours pour une année de travail, soit encore 5 semaines complètes dans l’année. Report des congés payés Un accident du travail, un accident du trajet, une maladie professionnelle, une maladie non professionnelle ou un congé maternité qui n’ont pas permis la prise de ses congés payés sont les raisons autorisées qui permettent son report en tout ou partie article de la CCN51. Toute autre raison serait exclue pour le report sauf accord des parties. Les congés non pris peuvent donner lieu à une indemnité compensatoire dans les cas où le salarié n’a pas été en mesure de les prendre ou en cas de rupture du contrat de travail sauf si celle-ci est un licenciement motivé par une faute lourde La convention collective indique également le cas de faute grave, ce qui n’est pas conforme à la loi et à la jurisprudence. Le personnel originaire des départements et territoires d’Outre-Mer pourra cumuler l’acquisition des congés payés sur deux années. Jurisprudence – Si la convention collective est conforme à l’état de la jurisprudence, elle reste incomplète. En effet si les parties peuvent s’entendre sur le report des congés, la jurisprudence exige malgré tout au regard de la particulière importance des congés payés que l’employeur doit tout mettre en œuvre pour que le salarié puissent prendre ses congés excepté s’il est en arrêt maladie, maternité etc.. – La Cour de cassation a ainsi sanctionné un employeur qui n’avait pas permis la prise effective de congé et ce, malgré qu’il ait octroyé une prime de congés non pris équivalente Cassation sociale, 13 juin 2012 N° de pourvoi 11-10929. Les congés payés des salariés en CDD Les droits sont les même pour les salariés en CDD ou à temps partiel avec la règle du prorata pour ces derniers. En ce qui concerne les CDD, si la durée du contrat de travail n’excède pas un mois, l’employeur est tenu de versé une indemnité compensatrice de congés payés de 10% en plus du salaire mensuel article C’est également le cas lorsque le régime applicable dans l’entreprise ne permet pas à un salarié sous contrat à durée déterminée de prendre effectivement ses congés article Le principe de la prise de congés La convention collective fixe la période pendant laquelle le congé principal doit être pris, à savoir du 1er mai au 31 octobre article de la CCN51 et sa durée minimale est de 18 jours ouvrables soit 3 semaines complètes. Cependant les parties peuvent s’entendre pour en disposer autrement notamment si le salarié souhaite prendre un congé longue durée hors de la période de référence. A la rupture du contrat de travail démission, licenciement, rupture conventionnelle, retraite, les congés payés non pris doivent être convertis en indemnités équivalente et compensatrice de congés payés sauf en cas de licenciement pour faute lourde qui exclut tout droit article Le congé de fractionnement La convention renvoi aux dispositions légales pour les congés de fractionnement Ainsi, le salarié a droit à des jours de repos supplémentaires, dans les conditions suivantes 2 jours de repos supplémentaires s’il prend 6 jours minimum de congés payés en dehors de la période allant du 1er mai au 31 octobre, 1 jour de repos supplémentaire s’il prend entre 3 et 5 jours de congés payés hors 5ième semaine en dehors de cette même période. Congé supplémentaire issu du fraction des congés payés L’employeur impose fréquemment l’étalement des vacances pour des raisons d’organisation du travail pendant les périodes de congés. Toutefois, si la demande de fractionnement est faite par le salarié, l’employeur peut accorder le fractionnement sous condition que le salarié renonce aux jours de repos supplémentaires. Cette renonciation par le salarié doit être expresse écrite et signée.

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Voirla lettre info n°10. Voir l'ensemble du dossier. Après la coupure estivale, les négociations pour la construction d'une nouvelle convention collective ont repris. Voir la lettre info n°10. Voir l'ensemble du dossier. MENU. CFDT.FR NOS SITES. Web TV La page de Laurent Berger Parlons engagement Par fédération. Agriculture Agroalimentaire Banques Assurances

Une convention collective nationale CCN est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant IDCC de la convention collective métallurgie rhône est le 0878. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Les dispositions principales de la convention collective métallurgie rhôneQuelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention métallurgie rhône ?Télécharger gratuitement la convention métallurgie rhône IDCC 0878Mon entreprise dépend elle de la convention collective métallurgie rhône ? Mon métier est il concerné par la convention métallurgie rhône ?Quelles sont les grilles de salaire de convention collective métallurgie rhône ?Convention métallurgie rhône et rupture du contratMutuelle convention métallurgie rhône Les dispositions principales de la convention collective métallurgie rhône Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques du Rhône et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société. Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. La convention collective est à distinguer de l'accord de branche. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Quelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention métallurgie rhône ? La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1,50 % de la tranche A des salaires bruts. Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention métallurgie rhône. Télécharger gratuitement la convention métallurgie rhône IDCC 0878 Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques du Rhône que vous pouvez télécharger en PDF. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Mon entreprise dépend elle de la convention collective métallurgie rhône ? Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention métallurgie rhône ? Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise ! L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable. C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye. Voici la liste des activités qui sont concernées par la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques du Rhône - IDCC 0878 En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social. Mon métier est il concerné par la convention métallurgie rhône ? Il n'existe pas de liste de métiers prédéfinie pour la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques du Rhône, cependant voici les métiers les plus représentés charpentiers industrielsmétalliersmécaniciens industrielstechniciens automobileingénieurs en mécaniqueconducteurs de machines de fabrication Quelles sont les grilles de salaire de convention collective métallurgie rhône ? La rémunération minimale d’un salarié de la convention métallurgie rhône doit être au moins égale à ces deux montants le SMIC, fixé au niveau nationalle salaire minimum fixé dans la convention collective métallurgie rhône Si votre employeur ne respecte pas ces salaires, vous disposez d'une période de 3 ans à compter du jour ou un salaire n'est pas conforme pour saisir le Conseil de prud'hommes. Convention métallurgie rhône et rupture du contrat Les deux cas de fin de contrat qui peuvent entrer dans la convention sont la démission et le licenciement. Convention collective métallurgie rhône en cas de démission Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Convention collective métallurgie rhône en cas de licenciement Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Moins de 6 mois préavis fixé par la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques du Rhône Entre 6 mois et 2 ans préavis d'un mois Au moins 2 ans préavis de deux mois ou mieux si prévu Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière. Mutuelle convention métallurgie rhône L'Accord National Interprofessionnel ANI du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé. En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. Comparez les mutuelles d'entreprise avec Coover pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la convention métallurgie rhône. La convention métallurgie rhône ne fixe pas de minimum de remboursements supérieurs à l'accord ANI. Voici les remboursements minimums prévus par l'ANI et donc par la mutuelle pour les dépenses les plus courantes. Soins médicaux minimums pour la convention collective métallurgie rhône Pour les consultations d'un généraliste ou d'un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne pourra pas être remboursée par la mutuelle. Remboursements optique pour la convention collective métallurgie rhône Remboursements dentaire pour la convention collective métallurgie rhône Remboursements hospitalisation pour la convention collective métallurgie rhône Le forfait hospitalier est de 20 € par jour depuis le 1er janvier 2018 et correspond à la somme minimale à charge d'un patient pour toute hospitalisation dépassant les 24 heures. L’essentiel de la mutuelle collective de la convention collective métallurgie rhône Les couvertures présentées précédemment correspondent à l'obligation conventionnelle minimale. Nous pouvons vous proposer des contrats plus complets conçus spécifiquement pour la convention collective métallurgie rhône. En cas de non-respect des niveaux de couverture et assiettes de cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez à un risque prud'homal et de sanction de l'URSSAF. Il est donc primordial d'être conseillé par votre assureur ou un courtier avant de mettre en place votre mutuelle.

LaConvention collective territoriale de la métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes, IDCC 2221, est rendue obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective des industries des métaux de l’Isère du 13 septembre 2001. Elle s’applique dans les départements de l’Isère (Rhône-Alpes) et des Hautes-Alpes Boîte à outilsThèmesAccueil Conventions collectivesCONVENTION COLLECTIVEMétallurgie ingénieurs et cadres IDCC 0650Source LégifranceEntrée en vigueur le 13/03/1972Questions-réponses fréquentesRetrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail concernant cette convention et reposDépart de l’entrepriseEmbauche et contrat de travailSanté, sécurité et conditions de travailArticles de la convention collectiveConsultez les articles de la convention collective qui s’appliquent à votre situation dans les thèmes sélectionnés minima hiérarchiquesClassificationsDurée du travail, répartition et aménagement des horairesPériode d'essai conditions et renouvellementRecherche dans la convention collectiveRecherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site le thème, un accord collectif d’entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective. En savoir trouvé la réponse à votre question ?Convention collectiveComment consulter un accord d'entreprise ?Droit du travail Existe-t-il une hiérarchie entre les textes ? 2KG04v. 60 133 362 53 1 167 192 366 276

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