🦣 Maison D Arrêt De Fresnes Permis De Visite

Société L'organisation d'une compétition sportive, mêlant karting, piscine et tir à la corde, entre prisonniers et surveillants, n'a pas plu à tout le monde au sein de la prison de Fresnes. Ce désaccord ravive le débat autour de la prison trop dure pour les uns, trop molle pour les autres. Publié le 11 août 2022 à 13h00 Crédits photos PHILIPPE LOPEZ / AFP Fresnes. Deuxième plus grand centre pénitentiaire de France, avec ses maisons d’arrêts, ses unités hospitalières et ses 2 408 détenus ou plus exactement écroués », selon le décompte de la direction, au 8 août 2022. Un monument de pierres et d’histoire dont les conditions d’hygiène et de confort font régulièrement l’actualité, lorsque ce n’est pas l’actualité elle-même qui s’invite. Fraichement élus, les députés LFI Rachel Kéké et Louis Boyard s’y sont rendus, sous escorte journalistique, pour constater et dénoncer les conditions de détention des prisonniers. Hier, j’ai visité pour la 1ère fois une prison, celle de Fresnes, qui est sur ma circonscription. La question des prisons est complexe. Mais nous sommes dans un État de droit et j’ai été choquée par ce que j’ai vu. Je veux dire ici les réalités que j'ai pu constater. — Rachel Keke KekeRachel July 23, 2022 Mais depuis quelques semaines, les murs de la prison bruissent d’un événement inédit l’organisation, par une association du quartier, d’une compétition sportive entre détenus, surveillants et habitants des cités environnantes, sous l’œil ravi de plusieurs journalistes. Durant plusieurs heures, le centre de détention a pris des allures de parc d’attraction piste de karting, piscine gonflable, estrades, tir à la corde et haut-parleur. Une vidéo de l’événement, publiée par l’association organisatrice Koh Lantess, devrait paraitre mi-août. Derrière cette initiative se trouve Djibril Dramé, influenceur de 29 ans 96 000 abonnés sur Instagram, commercial dans les télécoms et fondateur de Koh Lantess. Originaire de Fresnes Val-de-Marne, il a organisé une vingtaine d’événements de ce genre un peu partout en France. L’idée est toujours la même s’inspirer du jeu de télé-réalité Koh Lanta pour faire s’affronter plusieurs équipes autour d’activités sportives insolites. Et parfois tenter des rapprochements inattendus, comme ce fut le cas début juillet, avec l’organisation d’un Koh Lantess dans la cité de Fresnes, opposant des policiers hors service et donc sans uniforme et des habitants du quartier. Notre but était de réconcilier la police et la population des cités », explique à Valeurs actuelles Djibril Dramé, heureux du succès rencontré. L’événement, relayé médiatiquement, s’est attiré d’inévitables critiques, tant du côté de la police que du côté des jeunes ». Les premiers craignant la disparition du peu d’autorité qu’il leur reste dans certains quartiers et ne voulant pas passer pour une bande rivale parmi d’autres ; les seconds ne voulant pas se mêler aux premiers, pour ne passer pour des traîtres ». Convaincre des policiers n’a donc pas été chose aisée. Djibril Dramé s’est finalement tourné vers Rida, influenceur lui aussi 17 000 abonnés sur Instagram et agent da la Bac Brigade anticriminalité en Seine-Saint-Denis, qui s’est notamment fait connaitre par sa vidéo coup de gueule » à la suite des violences envers les policiers à la Guillotière, à Lyon. A ses côtés, une poignée de policiers ont participé à cette journée, dont Abdoulaye Kanté, autre policier en vue, qui loue l’initiative tout en saluant le courage de Djibril Dramé, qui a été traité par exemple de pute de la cité » sur les réseaux sociaux », indique-t-il à Valeurs actuelles. La même logique de rapprochement a été appliquée pour la journée Koh Lantess qui s’est tenue au centre de détention de Fresnes, quelques semaines plus tard, le 27 juillet. Cette fois, l’idée n’est pas venue de Djibril Dramé mais d’Aïcha Baraka, amie de longue date de Djibril Dramé, qui travaille dans la maison d’arrêt de Fresnes en tant que responsable du centre scolaire. Un tel événement, en lieu clos et ultra-surveillé, est paru d’abord infaisable à Djibril Dramé, jusqu’à ce qu’Aïcha Baraka en parle à la direction de la prison qui a rapidement donné son feu vert, avec la validation du cabinet du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti. Ce n’est pas le travail des surveillants que de s’assurer de la sécurité d’un tel évènement, qui n’a pas sa place dans une prison ! La veille de l’événement, mardi 26 juillet, l’association a fait acheminer dans la prison tout le matériel nécessaire bassin de piscine, échafaudages, plots, cordes, voiturettes, etc., sous les yeux ébahis de certains surveillants. L’un d’eux a contacté Valeurs actuelles pour faire part de son mécontentement. Ce n’est pas le travail des surveillants que de s’assurer de la sécurité d’un tel évènement, qui n’a pas sa place dans une prison ! D’ailleurs, la hiérarchie n’était pas pour, c’est un coup du pôle culturel », s’insurge ce surveillant, qui s’étonne par ailleurs qu’on verse une centaine de litres d’eau dans une piscine gonflable, pour des détenus, en pleine canicule, alors que lui-même n’a pas le droit d’arroser son jardin. D’autant que, selon lui, les tuyaux utilisés pour remplir la piscine seraient ceux destinés à lutter contre les incendies. Et il n’est pas le seul à exprimer son mécontentement. Photos prises à l’intérieur de la prison le jour de l’événement Compte Instagram d’ENZO ANGELOSANTO, l’un des participants Le syndicat pénitentiaire des surveillants et brigadiers SPS a rédigé un tract, deux jours après l’événement, pour faire part de sa désapprobation. Après avoir accueilli en avril un orchestre philharmonique, le tournage d’un film, un concert de RAP, en mai un spectacle de moto cross, le tournage de plusieurs clips de RAP et après avoir envoyé des détenus à Paris jouer une pièce de théâtre en juin, notre établissement s’est à nouveau illustré en organisant et proposant une pièce de théâtre aux détenus, puis en invitant l’équipe de KOHLANTESS », peut-on lire sur le tract. Le syndicat s’interroge encore Quel est l’objectif de ses activités à répétition ? Faire de Fresnes un centre de vacances pour délinquants et criminels ? Si l’objectif est de leur donner envie de récidiver pour revenir en prison, nous sommes en très bonne voie ! » Tract du syndicat de surveillants SPS Le syndicat rappelle par ailleurs que cinq membres de l’organisation Koh Lantess ont été interpellés et placés en garde à vue, en avril dernier, lors du second tour de l’élection présidentielle, pour avoir perturbé le bon déroulement d’un bureau de vote de Fresnes. Selon Le Parisien, trois d’entre eux avaient fait irruption dans le bureau arborant des masques de candidats Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen et Emmanuel Macron, un quatrième portait un brassard de sécurité, tandis qu’un cinquième filmait la scène. L’association rechercherait-elle le buzz à tout prix ? Réponse de Djibril Dramé Si faire rire c’est rechercher du buzz, alors oui. […] L’affaire a été classée sans suite, rien de méchant. Une blague qui a fait rire, même le bureau de vote. C’est dommage de chercher le moindre truc pour essayer de nuire au gens. » Contacté par Valeurs actuelles, le directeur de la prison de Fresnes, Jimmy Delliste, que le syndicat SPS accuse de vouloir acheter la paix sociale », fait plutôt valoir la pénibilité des conditions de détention à Fresnes, notamment du fait de l’ancienneté du monument ouvert en 1898, pour justifier la mise en place d’un tel événement. Une prison n’est pas un chenil et nous ne sommes plus au XIXe siècle, répond-il face aux accusations. D’ailleurs, si j’avais senti que les surveillants n’étaient pas d’accord, je ne l’aurais pas fait. Eux aussi y ont trouvé leur compte, puisque plusieurs d’entre eux ont participé, et bien sûr sans leurs uniformes. Sur le moment, les consignes de sécurité ont été scrupuleusement appliquées et le lendemain la prison est redevenue ce qu’elle était, sans que rien ne change ». Moment d'engagement fraternel au bénéfice de 3 associations respectivement représentées par une sélection de personnes détenues, de membres du personnel et de jeunes Fresnois. Merci aux organisateurs et à Djibril DRAME. — Jimmy DELLISTE DellisteJ July 27, 2022 Quant à l’usage de l’eau, en pleine canicule argument également repris par le syndicat SPS, le directeur assure avoir proposé de récupérer cette eau. Loin de donner à la prison de Fresnes une image de parc d’attraction, Jimmy Delliste affirme que plusieurs habitants de la cité sont venus le voir à l’issue de l’événement pour lui faire part de leur réticence à être enfermés dans un tel lieu. Ce que Djibril Dramé, de son côté, rapporte également. Au fond, conclut le directeur de Fresnes, la prison suscite toujours le même débat entre, d’une part, ceux qui trouvent que les conditions de détentions sont trop difficiles, et d’une autre, ceux qui reprochent au contraire à la prison de ne pas être assez dure avec les détenus ». Ce qui correspond, de fait, respectivement, aux positions de la gauche et de la droite. Mais ce qui ne veut pas dire, pour autant, que ces deux positions, entre lesquelles les directeurs de prison tentent de trouver l’équilibre, se valent. Michael Taverne, député de la 12e circonscription du Nord et membre du Rassemblement national, est l’un de ceux qui s’est indigné de l’organisation de l’événement dans le centre pénitentiaire de Fresnes. Déjà que pour incarcérer, il faut y aller, mais si en plus la prison ne fait pas peur, que nous reste-t-il ? Si on ne veut pas aller en prison, à cause des conditions de détentions difficiles, on a qu’à respecter la loi ! », s’insurge-t-il. Policier pendant 22 ans, notamment affecté au transfert des détenus, il se souvient que l’un d’eux lui a dit un jour, en haussant les épaules La prison je m’en fous, c’est le Club Med ! » Pour Bryan, surveillant de prison qui a participé à Koh Lantess, la prison n’a rien d’un Club Med. Ca ne va pas changer notre façon de travailler », analyse-t-il, tout en concédant s’être lui-même posé la question sur le sens de cet événement. Je me suis dit, c’est quoi ce bordel ? Pourquoi faire ça en prison ? Mais le fait d’y avoir participé m’a fait changer d’avis. Finalement, tout s’est bien passé et cela nous a permis à nous, surveillants, de montrer qu’on peut avoir autre chose que le mauvais rôle ». D’autant que, précise-t-il, la prison n’a pas versé un euro pour l’organisation de ce Koh Lantess, ce que nous assure également le directeur de la prison. Sans cela, je n’aurais sans doute pas accepté », indique Jimmy Delliste. 1 700 euros partagés entre plusieurs associations La question financière a également été posée à Djibril Dramé, qui nous précise qu’une grosse édition de Koh Lantess coûte environ 10 000 euros, payée, assure-t-il, par les membres de l’association, avec le soutien partiel et aléatoire de plusieurs sponsors comme l’enseigne de hamburger, Big M. Les statuts de l’association, déposés relativement tard, au regard de l’ancienneté des événements organisés, sont parus au Journal officiel le 26 juillet 2022 soit un jour avant l’événement dans la prison de Fresnes. Sous le nom d’Unitess, peut-on lire, l’association vise à monter des actions solidaires et citoyennes de nature événementielle d’animation, de mise en relation et de soutien afin de donner accès pour tous à des activités culturelles, éducatives et sportives ». L’événement Koh Lantess, organisé à la prison de Fresnes, s’est ainsi soldé par la remise d’un chèque de 1 700 euros de la part des vainqueurs en l’occurrence l’équipe des surveillants à trois associations Relais enfants parents dédiée aux détenus, Séverine-Fauvarque dédiée aux surveillants et Unitess dédiée aux banlieues, qui n’est autre que l’association de Djibril Dramé l’association récupère donc une petite partie de la somme versée pour l’organisation de l’événement. L’association du mémorial Séverine Fauvarque, bénéficiaire d’un tiers du chèque de 1 700 euros soit 566 euros, devrait toucher l’argent prochainement, indique un de ses membres, et l’utiliser pour financier l’organisation de tournois de football entre surveillants. Forcément, cet événement a pu choquer mais c’est un bon message véhiculé. Les surveillants qui ont participé ont pu montrer un autre visage », développe Jean-Christophe Petit, membre de l’association.

Chasse: la Diane chaurienne en assemblée. L’assemblée générale de la Diane Chaurienne a eu lieu le 17 août à la Maison des associations. Christian Bencimon a

l'essentiel Lors d'un déplacement à la prison de Fleury-Mérogis, mardi 23 août, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti est revenu sur la polémique de "Kohlantess" à Fresnes. Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a affirmé, mardi 23 août, que la course de karting organisée à la prison de Fresnes dans le cadre d'épreuves inspirées du jeu télévisé "Koh Lanta" était une "initiative du directeur de la prison avec l'organisateur". A lire aussi Karting, baignade et polémique à Fresnes cinq questions sur l'organisation d'un "Kohlantess" en prison Lors d'une visite de la prison de Fleury-Mérogis, le garde des Sceaux est revenu sur la polémique "Kohlantess". Il a affirmé qu'il n'avait "jamais été informé" de la tenue de cet événement qui s'est déroulé fin juillet dernier. "Si j'avais su qu'une compétition de karting était organisée, j'aurais mis un véto très clair", a-t-il ajouté devant la presse. "Ce que le ministère a su, c'est qu'il y avait une compétition sportive dans laquelle il n'a jamais été question de karting", a poursuivi le garde des Sceaux. "Le ministre ne sait pas tout ce qu'il se passe dans le détail, ce n'est pas son travail, les directeurs ont une initiative personnelle", a insisté Eric Dupond-Moretti. A lire aussi Karting et Koh-Lanta à la prison de Fresnes l'initiative avait-elle été approuvée par le cabinet d'Éric Dupond-Moretti ? Le ministre de la Justice a ordonné, samedi 20 août, une enquête après que la diffusion d'images montrant, entre autres, des détenus réalisant une course de karting. "La lutte contre la récidive passe par la réinsertion mais certainement pas par le karting", avait-il alors tweeté. Après les images choquantes de la prison de Fresnes, j’ai immédiatement ordonné une enquête pour que toute la lumière soit faite. La lutte contre la récidive passe par la réinsertion mais certainement pas par le karting !— Eric Dupond-Moretti E_DupondM August 20, 2022 Lamaison d'arrêt compte actuellement 1679 détenus pour 1603 places, soit un taux d'occupation de 115%. « Il y a évidemment des conditions de détention qui restent très difficiles.

Ouvrir une école, c’est fermer une prison », disait Victor Hugo…pourtant, si la détention est effectivement un mal, c’est bien évidemment un mal nécessaire, du moins dans certaines situations. Depuis de nombreuses années, les rapports, les décisions de justice, les articles de presse se multiplient pour dénoncer les conditions de détention en France[1]. Pourtant, rien n’est fait ou si peu, du moins pas suffisamment… Comment expliquer les problèmes inhérents à la prison et leur gravité ? À ma petite échelle de maître de conférences des universités, j’organise régulièrement des visites dans les maisons d’arrêt qui acceptent de tels évènements. J’immortalise d’ailleurs régulièrement ces évènements en publiant, sur mon blog[2], les témoignages des étudiants sur cette expérience assez unique. J’ai également été un temps assesseur en commission de discipline dans une maison d’arrêt, mais ça, c’est une autre histoire… Bref, régulièrement, je contacte les directeurs des maisons d’arrêt et j’organise ces rencontres. J’ai ainsi eu la chance d’organiser quelques visites à la maison d’arrêt de Fresnes, dont la dernière en 2015, ce qui nous avait permis d’échanger avec le directeur de l’établissement pénitentiaire de l’époque, notamment sur la surpopulation carcérale, les conditions de détention et la déradicalisation. Avant cette discussion, un surveillant nous avait emmenés visiter »[3] les lieux. Ce qui marque le plus souvent les novices, c’est le bruit permanent, lancinant… Un œil plus expérimenté constate aussi que, parfois, certains quartiers sont soigneusement évités et que, si l’attention des étudiants est attirée sur la magnifique cour de promenade réalisée grâce à l’aide de l’association Ensemble contre la récidive », ils ne voient pas une autre cour située juste derrière eux, où pullulent les rats et la vermine. Deux phénomènes peuvent être dénoncés concernant spécifiquement cette maison d’arrêt la vétusté des lieux et la surpopulation carcérale. La prison date de 1898, comment la rénover alors même que les détenus sont déjà largement entassés ? C’est donc sans surprise que j’ai assisté à la grogne, à la contestation, à la dénonciation, à l’exaspération quant aux conditions de détention à Fresnes qui se dégradent graduellement… Cet été a d’ailleurs connu la fin – provisoire ? – de l’épilogue juridictionnel qui a conduit le Conseil d’État à rejeter les prétentions de l’Observatoire international des prisons[4] et ce, tout en permettant d’attirer l’attention sur une situation particulièrement préoccupante. Les prémices Dans cette affaire, tout débute par l’ordonnance du 6 octobre 2016, par laquelle le tribunal administratif de Melun a enjoint à l’État de poursuivre son effort, par tous les moyens utiles, pour éliminer la vermine dans la maison d’arrêt de Fresnes[5]. L’État avait reconnu cet état de fait tout en affirmant agir déjà suffisamment pour réduire les nuisibles à une population acceptable. Le représentant de la Chancellerie ajoutait néanmoins qu’il serait vain d’espérer assainir la prison, car la vermine est inhérente aux vieilles constructions et que dératiser une maison d’arrêt surpeuplée, c’est compliqué. Selon le tribunal, il y a lieu d’enjoindre à l’administration de poursuivre, dans les meilleurs délais, toutes les mesures nécessaires pour bétonner les zones sableuses de l’établissement et de reboucher les égouts par lesquels les rats peuvent s’infiltrer au sein de l’établissement et d’intensifier l’action de dératisation, notamment dans les parties de l’immeuble où la concentration des rongeurs est maximale ; que l’établissement pénitentiaire informera l’agence régionale de santé du résultat de ces actions »[6]. Quelques semaines plus tard, des recommandations relatives à la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes Val-de-Marne ont été publiées par la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté au Journal Officiel, le 14 décembre 2016, en application de la procédure d’urgence[7]. Les douze contrôleurs font état de violations graves des droits fondamentaux, notamment au regard de l’obligation incombant aux autorités publiques de préserver les personnes détenues de tout traitement inhumain et dégradant. Pour la seule maison d’arrêt des hommes, le taux d’occupation moyen est de 188 %. Par ailleurs, les locaux sont inadaptés et les conditions d’hygiène désastreuses. Cette situation a rapidement pris une tournure contentieuse avec une nouvelle saisine, par la Section française de l’Observatoire international des prisons, du juge des référés du tribunal administratif de Melun[8] afin qu’il ordonne aux autorités pénitentiaires et judiciaires de nombreuses obligations de faire, parmi lesquelles – mettre fin à l’encellulement à trois afin de garantir à chaque détenu un minimum de 4 m² d’espace vital dans les cellules collectives ; – d’allouer aux services judiciaires et pénitentiaires de Fresnes les moyens financiers, humains et matériels et de prendre toutes mesures de réorganisation des services permettant le développement des aménagements de peine et de mesures alternatives à l’incarcération au bénéfice des personnes prévenues et condamnées afin de lutter efficacement et durablement contre la sur-occupation de la maison d’arrêt de Fresnes ; – de prendre immédiatement des mesures décisives pour mettre un terme définitif à la présence des animaux et insectes nuisibles dans l’établissement … Par une ordonnance n° 1703085 du 28 avril 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a partiellement fait droit aux demandes présentées par la Section française de l’Observatoire international des prisons et rejeté le surplus de ses conclusions. Un arrêt mi-figue mi-raisin La Section française de l’Observatoire international des prisons a alors demandé au juge des référés du Conseil d’État 1° d’annuler cette ordonnance en tant qu’elle n’a pas fait droit à certaines de ses demandes ; 2° de délivrer de nouvelles injonctions à l’administration En effet, les conditions d’incarcération seraient de nature à porter une atteinte grave et manifestement illégale aux droits fondamentaux des personnes détenues, et notamment à leur droit de ne pas subir des traitements inhumains et dégradants, garanti par l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Deux normes, l’une générale, à savoir l’article 3 CESDH, et l’autre spéciale, issue de l’article 22 de la loi du 24 novembre 2009 pénitentiaire[9] consacrent la dignité du détenu. À cette occasion, le Conseil d’État a affirmé Eu égard à la vulnérabilité des détenus et à leur situation d’entière dépendance vis-à-vis de l’administration, il appartient à celle-ci […] de prendre les mesures propres à protéger leur vie ainsi qu’à leur éviter tout traitement inhumain ou dégradant afin de garantir le respect effectif des exigences découlant des principes rappelés notamment par les articles 2 et 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. » Plus encore, [l]orsque la carence de l’autorité publique crée un danger caractérisé et imminent pour la vie des personnes ou les expose à être soumises, de manière caractérisée, à un traitement inhumain ou dégradant, portant ainsi une atteinte grave et manifestement illégale à ces libertés fondamentales, et que la situation permet de prendre utilement des mesures de sauvegarde dans un délai de quarante-huit heures, le juge des référés peut, au titre de la procédure particulière prévue par l’article L. 521-2, prescrire toutes les mesures de nature à faire cesser la situation résultant de cette carence »[10]. Ces mesures doivent en principe présenter un caractère provisoire, sauf lorsqu’ aucune mesure de cette nature n’est susceptible de sauvegarder l’exercice effectif de la liberté fondamentale à laquelle il est porté atteinte. Le juge du référé liberté peut également décider de déterminer à brève échéance, dans une décision ultérieure, les mesures complémentaires qui s’imposent et peuvent être très rapidement mises en œuvre. Dans tous les cas, l’intervention du juge du référé liberté est subordonnée au constat que la situation litigieuse lui permette de prendre utilement et à très bref délai les mesures de sauvegarde nécessaires. Ainsi, il n’appartient pas au Conseil d’État, dans le cadre d’un référé liberté, d’ordonner des mesures d’ordre structurel, insusceptibles d’être mises en œuvre et d’avoir des effets à bref délai. S’agissant des conditions de détention en cellule, le Conseil d’État relève l’existence d’un taux d’occupation de plus de 200 %, impliquant des encellulements à trois, la présence de nuisibles, ainsi que le manque de luminosité et l’humidité des cellules. Il estime que ces conditions de détention sont de nature à porter atteinte à la vie privée des détenus et de les exposer à des traitements inhumains et dégradants. Toutefois, il juge que l’existence d’une atteinte grave et manifestement illégale à des libertés fondamentales doit s’apprécier en tenant compte des moyens de l’autorité administrative compétente et des mesures qu’elle a, le cas échéant, déjà prises. Il relève notamment qu’en l’espèce, l’administration n’a pas la maîtrise du nombre de mises sous écrou, qui dépendent de l’autorité judiciaire, et qu’elle a déjà engagé des mesures de désinsectisation et de renouvellement du mobilier. Dans ces conditions, il juge qu’aucune atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ne peut être retenue. Tout en prononçant cette décision, le Conseil d’État se réserve le droit d’intervenir ultérieurement pour délivrer des injonctions à l’État, l’avertissement semble solennel et devrait ouvrir la voie à de nouveaux recours concernant d’autres maisons d’arrêts, Fresnes n’étant pas isolée… Les solutions envisageables Le fait d’exposer de la sorte des détenus à des conditions de détention portant manifestement atteinte à leur dignité pourrait-il justifier la saisine d’une juridiction pénale ? La réponse est négative et ce, au moins pour deux raisons juridiques. Tout d’abord, l’infraction constituée par des conditions d’hébergement contraires à la dignité humaine, telle que prévue par le code pénal[11], est d’interprétation stricte. Les lois répriment le fait de soumettre une personne à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine et induisent comme contrepartie à l’hébergement, une forme d’exploitation de la personne hébergée en vue d’un certain en

^{Unagent pénitentiaire de la maison d’arrêt de Fresnes, dans le Val-de-Marne, a été placé en garde à vue après le suicide d’une détenue de} Voir Maison d'Arret de Fresnes sur le plan Itinéraires vers Maison d'Arret de Fresnes en empruntant les transports en commun Les lignes de transport suivantes ont des itinéraires qui passent près de Maison d'Arret de Fresnes Stations de Bus proches de Maison d'Arret de Fresnes Nom de la station Distance Docteur Ténine 1 min de marche VOIR Pasteur 2 min de marche VOIR Tuilerie 2 min de marche VOIR Émile Zola 6 min de marche VOIR Stations de RER proches de Maison d'Arret de Fresnes Nom de la station Distance La Croix de Berny 8 min de marche VOIR Chemin D'Antony 16 min de marche VOIR Antony 32 min de marche VOIR Lignes de bus Bus vers Maison d'Arret de Fresnes Nom de la ligne Direction N62 Gare Montparnasse VOIR TVM Alouettes VOIR 184 Porte D'italie - Métro - Pasteur VOIR V2 Pasteur - Domaine Chérioux VOIR 187 Porte D'Orléans VOIR 286 Mairie VOIR Questions & Réponses Quelles sont les stations les plus proches pour aller à Maison d'Arret de Fresnes ? Les stations les plus proches de Maison d'Arret de Fresnes sont Docteur Ténine est à 42 mètres soit 1 min de marche. Pasteur est à 89 mètres soit 2 min de marche. Tuilerie est à 97 mètres soit 2 min de marche. Émile Zola est à 457 mètres soit 6 min de marche. La Croix de Berny est à 564 mètres soit 8 min de marche. Chemin D'Antony est à 1141 mètres soit 16 min de marche. Antony est à 2420 mètres soit 32 min de marche. Plus de détails Quelles sont les lignes de RER qui s'arrêtent près de Maison d'Arret de Fresnes? Ces lignes de RER s'arrêtent près de Maison d'Arret de Fresnes B. Plus de détails Quelles sont les lignes de Bus qui s'arrêtent près de Maison d'Arret de Fresnes? Ces lignes de Bus s'arrêtent près de Maison d'Arret de Fresnes 187, TVM. Plus de détails À quelle heure est le premier Tram à Maison d'Arret de Fresnes ? Le ORLYVAL est le premier Tram qui va à Maison d'Arret de Fresnes. Il s'arrête à proximité à 0600. 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Avec Fleury-Mérogis et la prison de la Santé, c'est l’un des trois principaux établissements pénitentiaires de la région parisienne, et aussi l'un des plus importants de France. Bien que sa capacité soit de 1 444 places, 1 641 personnes y étaient détenues au 28 juin 2005. En 2010, le nombre de personnes incarcérées dans la maison d'arrêt s'élève à environ 2 200 tandis que le nombre de places serait de 1 700. Lignes de transport en commun dont les stations sont les plus proches de Maison d'Arret de Fresnes Lignes de Bus ayant des stations proches de Maison d'Arret de Fresnes Lignes de RER ayant des stations proches de Maison d'Arret de Fresnes

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1 La Maison d’arrêt : Maison d’arrêt de Toulouse-Seysses Rue Danièle Casanova B.P 85 - Seysses 31603 MURET Cedex. Numéros utiles : Standard : 0561566868 Bureau de gestion de la détention : 0561566855 Régie : 0561566812 0561566823 0561566824 SPIP : 0561566815. Pour l’obtention d’un permis de visite, pour les personnes condamnées :

L'article 9 de la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté CGLPL permet à cette autorité, lorsqu'elle constate une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, de communiquer sans délai aux autorités compétentes ses observations, de leur impartir un délai pour y répondre et, à l'issue de ce délai, de constater s'il a été mis fin à la violation signalée. S'il l'estime nécessaire, le CGLPL rend immédiatement public le contenu de ses observations et des réponses présentes recommandations ont été adressées au garde des sceaux, ministre de la justice. Un délai de trois semaines lui a été imparti pour faire connaître ses observations. La réponse reçue au terme de ce délai est ci-après visite de la maison d'arrêt des hommes, dénommée grand quartier », du centre pénitentiaire de Fresnes, effectuée par douze contrôleurs du 3 au 14 octobre 2016 a donné lieu au constat d'un nombre important de dysfonctionnements graves qui permettent de considérer que les conditions de vie des personnes détenues constituent un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l' situation semble être le résultat d'une évolution relativement récente, dans la mesure où la visite du même établissement, réalisée en janvier 2012, n'avait pas conduit le CGLPL à des constats La surpopulation, cumulée à l'état des locaux et au manque d'effectifs, ne permet pas une prise en charge respectueuse des droits fondamentaux des personnes Le niveau inacceptable de la surpopulation pénale entraîne des conditions d'hébergement indignesSi l'on observe l'évolution de la population pénale hébergée dans l'ensemble du centre pénitentiaire de Fresnes sur une période de dix ans, la dégradation de la situation apparaît de manière évidente et massive 200620072008200920102011201220132014201520161 9602 2752 2592 2652 3962 5662 5112 6122 7202 7692 989Sur la période, l'augmentation de la population pénale est donc supérieure à 52 %.Pour la maison d'arrêt des hommes, le taux d'occupation moyen est de 188 %, mais cette moyenne recouvre d'importantes disparités. La maison d'arrêt est organisée en trois bâtiments, dénommés division », chacune d'elles ayant une vocation propre et les spécificités qui s'y première division accueille le quartier des arrivants, le quartier d'isolement, l'unité dédiée aux personnes dont l'infraction est liée à une pratique radicale de l'islam ainsi que les lieux d'hébergement des personnes détenues dont l'affaire a été médiatisée. Cette division héberge 614 personnes pour une capacité théorique de 386 places ; son taux d'occupation est donc de 159 %.La deuxième division, qui héberge des condamnés à 92 % dans une aile et des prévenus à plus de 70 % dans l'autre aile, compte 862 personnes détenues pour une capacité théorique de 432 places ; son taux d'occupation est donc supérieur à 199 %.La troisième division héberge une proportion importante de personnes étrangères et les personnes détenues qui travaillent en cellule ou en atelier ou qui suivent un enseignement ; elle compte 861 personnes détenues pour une capacité théorique de 428 places ; son taux d'occupation est donc de 201 %.Les conditions d'encellulement se trouvent dès lors très dégradées. Rappelons qu'à Fresnes toutes les cellules sont à peu près identiques. Ce sont des cellules individuelles, d'une taille voisine de 10 m2. Pourtant on n'y trouve que 296 cellules occupées par une seule personne, 350 cellules occupées par deux personnes et 421 cellules occupées par trois personnes. Dès lors, c'est seulement 13 % environ de la population qui bénéficie d'un encellulement individuel, 31 % environ qui partage une cellule à deux et près de 56 % qui vit à trois dans une cellule. En troisième division, la moins bien lotie, seul un condamné sur huit est seul en cellule et plus de la moitié d'entre eux sont dans des cellules occupées par trois personnes ; près du tiers des prévenus partagent leur cellule avec au moins un condamné ; la séparation des prévenus et des condamnés n'est donc en aucune manière hauteur sous plafond des cellules a permis d'éviter l'installation de matelas au sol en superposant trois lits. Néanmoins, dans des cellules dont la surface n'atteint pas 10 m2, une fois déduite l'emprise des lits, des toilettes et de la table, trois personnes doivent vivre dans un espace d'environ 6 m2. Les toilettes, qui ne sont pas totalement isolées du reste de la pièce, le délabrement de l'immobilier et l'hygiène déplorable rendent le confinement plus intolérable d'unités ou de quartiers spécifiques qui permettent d'atteindre ponctuellement l'objectif d'encellulement individuel aggrave par ailleurs la promiscuité pour ceux qui ne relèvent pas de ces régimes. Le CGLPL avait du reste souligné cette difficulté dans son avis du 7 juin 2016 relatif à la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral 1.Cette situation est très en deçà des normes fixées par le Comité européen pour la prévention de la torture CPT, qui prévoient que les détenus doivent bénéficier, hors espace sanitaire, de 6 m2 au moins pour une cellule individuelle, 10 m2 pour deux et 14 m2 pour trois 2. La surpopulation n'est bien sûr pas unique dans les établissements pénitentiaires français, mais à Fresnes, son caractère massif et durable lui confère un caractère particulièrement le contexte d'une surpopulation pénale inacceptable au niveau national taux d'occupation global de 117 % au 1er octobre 2016, de 140 % pour les seules maisons d'arrêt, on ne peut tolérer qu'un établissement subisse une charge totalement disproportionnée. Malgré les projets annoncés pour résorber globalement la surpopulation pénale à moyen terme, il est nécessaire que celle de Fresnes diminue rapidement de manière conséquente. La suppression immédiate des encellulements à trois 421 cellules doit être la première étape de cette réduction ; elle aurait pour effet de ramener la population détenue à Fresnes légèrement au-dessus de son niveau de 2012. Bien entendu cette mesure urgente ne saurait suffire à régler le Les locaux inadaptés et l'hygiène désastreuse présentent des risques avérés pour la santé des personnes détenues et des surveillantsLe bâtiment, de conception très ancienne, n'a manifestement pas bénéficié des investissements minimaux nécessaires aux exigences contemporaines et au respect de conditions d'hygiène acceptables, fussent-elles l'exiguïté déjà mentionnée des locaux d'hébergement, l'espace consacré aux cours de promenade et aux parloirs est structurellement parloirs sont constitués de boxes de 1,3 ou 1,5 m2 dans lesquels deux personnes ne peuvent se tenir assises face à face qu'en croisant leurs jambes alors que, pourtant, on y installe de manière habituelle une personne détenue et trois visiteurs et, le cas échéant, des enfants. L'absence d'aération et l'accumulation de salpêtre et de crasse sur les murs en font des lieux indignes, tant pour les personnes détenues que pour leurs visiteurs. Le rapport du CGLPL de 2012 avait du reste souligné le caractère inadapté des parloirs sous-dimensionnés, sans confidentialité et sans aération ».Les cours de promenade sont exiguës et dépourvues de bancs et d'abris. En l'absence de toilettes, les personnes détenues urinent dans des bouteilles qu'elles projettent ensuite par-dessus les murs. Il n'est pas rare que l'on voie plus de vingt-cinq personnes dans un espace d'environ 45 c'est l'état d'hygiène déplorable de l'établissement qui constitue l'anomalie la plus grave, tant pour les personnes détenues que pour le rats évoluent en masse au pied des bâtiments, dans les cours de promenade et aux abords des bâtiments tout au long de la journée. Ils ne s'effraient pas de la présence d'êtres humains ; on ne peut éviter de piétiner leurs excréments ; ils sont présents jusque dans la cour d'honneur de l'établissement. L'odeur persistante de leur pelage, de leurs excréments et de leurs cadavres s'ajoute à celle des amas d'ordures qui jonchent le pied des bâtiments. Cette pollution contribue du reste elle-même à entretenir la présence des rongeurs ; elle résulte certes en partie d'actes d'incivilité, mais aussi d'autres facteurs tels que la promiscuité en cellule, l'absence de réfrigérateurs ou la taille insuffisante des poubelles. Les mesures nécessaires pour prévenir et traiter cette pollution ne sont pas l'intérieur des bâtiments, les rats sont moins visibles mais leur présence se manifeste sporadiquement ; selon plusieurs témoignages du personnel, un rat s'est introduit dans le lit d'un surveillant de permanence qui a dû subir un traitement préventif de la leptospirose et il arrive que l'on voie l'urine des rats s'écouler de faux comportements adaptés » à cette nuisance permanente se sont développés les personnes détenues ne s'asseyent plus au sol dans les cours de promenade, mais doivent se contenter de s'accroupir ou de s'adosser, et lorsqu'elles veulent jouer aux cartes, elles ne les posent pas par terre mais dans les mains d'un codétenu, qui servent de table de conditions de vie sont indignes et portent directement atteinte à la santé des personnes, personnel et détenus, en particulier lorsque ces derniers sont affectés à un travail de nettoyage comme les auxiliaires abords » sans aucune précaution d'hygiène et de sécurité cette année, deux cas graves de leptospirose liés à la présence des rats ont été signalés à l'Institut national de veille est également infesté par les punaises de lit. Entre mars et octobre 2016, 281 cas ont été déclarés à l'unité sanitaire, dont 63 % dans la troisième division, la plus surpeuplée. La promiscuité, 22 heures sur 24, dans les cellules accroît la gravité de cette situation. Les contrôleurs ont pu observer que de nombreuses personnes détenues présentaient de multiples traces de piqûres. L'unité sanitaire considère que les piqûres des punaises sont à l'origine d'environ 10 % des visites effectuées pour les soins somatiques. Comme la présence des rats, celle de ces insectes porte donc à la fois atteinte à la dignité et à la santé des personnes détenues et des professionnels présents dans l' présence des rats et des punaises n'est ignorée ni de la direction, ni des autorités de l'administration pénitentiaire, ni même des partenaires de l'établissement. Elle a été clairement évoquée le 10 mai 2016 lors du conseil d'évaluation de l'établissement 3. Pourtant, elle n'a pas été traitée par des mesures proportionnées au problème les protocoles de désinfection et de dératisation mis en place par l'établissement sont ponctuels, partiels et inefficaces, l'infection par les punaises a redoublé en septembre et les rats sont plus que jamais à plusieurs reprises par des personnes détenues, le CGLPL a interrogé la direction du centre pénitentiaire de Fresnes dès le début de l'année 2016. Celle-ci s'est contentée de mesures insuffisantes et de réponses rhétoriques dépourvues de tout lien avec la réalité qui a pu être observée quelques mois plus l'occasion d'un de ces échanges, le chef d'établissement répondait le 26 mai 2016 par une liste vague des diligences mises en œuvre, qui n'incluait aucune mesure défensive » ou systémique » notamment sur l'étanchéité des réseaux d'assainissement et il concluait vous constaterez que la plupart des actions sont réalisées, ou en cours de réalisation. Il m'est fait état que les actions entreprises ont eu pour effet de réduire la présence de rongeurs de manière significative. Des travaux importants demeurent à prévoir et doivent conforter l'inflexion constatée. J'ai bon espoir qu'ils permettront de limiter ce phénomène qui fait l'objet de mon attention et mobilise mes services. »Cette lettre, produite devant le tribunal administratif de Melun, saisi le 3 octobre 2016 par la section française de l'Observatoire international des prisons OIP, semble avoir servi de fondement à la décision de la juridiction et emporté sa conviction. La juridiction administrative précise en effet dans sa décision du 6 octobre 2016 que l'administration, en l'occurrence, démontre que la situation est en voie d'amélioration » et enjoint l'administration pénitentiaire de prendre dans les meilleurs délais les mesures prévues. On peut cependant craindre que le respect de cette injonction ne soit pas de nature à résoudre la difficulté rencontrée car les mesures prévues par l'administration ne semblent pas être d'une portée très différente de celles qui ont déjà été prises en vain. L'amélioration alléguée en mai par le directeur du centre pénitentiaire n'est en rien conforme à la réalité observée quatre mois plus tard. Le CGLPL ne peut donc que s'étonner que l'administration se soit prévalue de ce courrier devant un juge à une date où son caractère irréaliste était devenu CGLPL estime que la situation observée à la maison d'arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes est comparable à celles que la Cour européenne des droits de l'homme a considérées comme une violation de l'art. 3 de la Convention européenne des droits de l'homme dans l'arrêt Canali contre France du 25 avril 2013, qui indique que l'effet cumulé de la promiscuité et des manquements relevés aux règles d'hygiène a provoqué chez le requérant des sentiments de désespoir et d'infériorité propres à l'humilier et à le rabaisser. Dès lors, la Cour estime que ces conditions de détention s'analysent en un traitement dégradant au sens de l'article 3 de la Convention. »Cette situation contrevient également aux obligations que l'article 22 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 impose à l'Etat L'administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits. »La rénovation du centre pénitentiaire de Fresnes constitue une urgence, notamment en ce qui concerne les locaux d'hébergement, les parloirs et les cours de promenade. Sans l'attendre, des mesures de dératisation et de désinsectisation d'une ampleur adaptée à la situation, avec obligation de résultat, doivent être mises en œuvre L'insuffisance de l'effectif du personnel, de sa formation et de son encadrement rend impossible le respect des droits fondamentaux des personnes détenuesSur la base de l'état des effectifs présents au 1er octobre 2016, l'établissement connaît une insuffisance de personnel, au regard de son effectif théorique, pour tous les grades 6 directeurs présents sur l'ensemble du centre pénitentiaire pour un effectif théorique de 8, soit - 25 % ;18 officiers présents à la maison d'arrêt des hommes pour un effectif théorique de 26, soit - 30 % ;676 surveillants et gradés présents à la maison d'arrêt des hommes pour un effectif théorique de 703, soit - 4 %.Par rapport à la situation de 2012, la dégradation observée est significative l'effectif des surveillants et gradés est quasi stable alors que celui de la population incarcérée a augmenté de près de 20 % sur la revanche, l'effectif de l'encadrement, directeurs et officiers, a connu une baisse très significative qui n'est pas sans conséquence sur la prise en charge de la population la dureté des conditions de travail, l'absentéisme, paradoxalement, est contrôleurs ont été en permanence témoins du travail effréné des surveillants soumis à une pression constante qui les empêche de faire face à leur programme et aux multiples sollicitations des personnes détenues. Le simple fait d'ouvrir et fermer les portes, sans même attendre qu'une personne détenue mette quelques secondes à sortir, ce qui est pourtant inévitable, ne peut durer moins de vingt-cinq minutes pour la cinquantaine de cellules dont un surveillant est chargé. La faible expérience de la majorité des surveillants aggrave encore la difficulté de leur tâche. La direction, qui ne dispose pas de statistiques précises sur ce point, estime à 70 % environ la proportion des stagiaires dans son contrôleurs se sont notamment livrés à l'analyse détaillée des tâches qui incombent chaque matin aux surveillants détage. De cette analyse il résulte qu'il est matériellement impossible pour ces derniers d'effectuer les mouvements nécessaires en totalité dans un temps permettant aux personnes détenues de bénéficier des activités ou des soins prévus pour elles car le surveillant qui en a la charge n'est pas en mesure d'effectuer les mouvements et moins encore de répondre aux demandes. Le respect des droits fondamentaux tels que les droits aux soins, au travail, au respect des liens familiaux, à l'enseignement, etc., est donc structurellement impossible. Il est du reste inévitable qu'il en soit ainsi lorsqu'un surveillant seul se trouve en situation de prendre en charge environ 120 personnes détenues, situation courante à Fresnes que l'on ne rencontre dans aucun autre personnel de surveillance et d'encadrement du centre pénitentiaire de Fresnes doit être rapidement renforcé par des agents expérimentés. L'effectif des surveillants doit impérativement être adapté à celui de la population pénale et à la réalité des tâches à La faiblesse du pilotage de l'établissement laisse se développer des pratiques attentatoires aux droits fondamentaux des personnes détenuesLa dégradation des conditions de détention au centre pénitentiaire de Fresnes entre la visite de 2012 et celle de 2016 est manifeste. Elle repose notamment sur les causes objectives que l'on a soulignées l'accroissement de la surpopulation, la baisse de l'effectif du personnel et le vieillissement du bâtiment. Le fonctionnement actuel de l'établissement semble cependant être également la conséquence d'un poids insuffisant de la est historiquement marqué par une conception particulièrement rigide de la discipline adaptée à la gestion du très grand nombre de personnes détenues. En 2012, le CGLPL n'avait pas émis de critique sur cette discipline, plutôt considérée comme un facteur de sécurité pour les personnes 2016, les difficultés d'effectif de l'établissement, la faible expérience d'une part importante du personnel et l'insuffisance de l'encadrement ont profondément modifié le caractère de cette discipline. Autrefois objective et ferme, elle est devenue illisible et Un climat de tension permanente suscite un usage banalisé de la force et des violencesLes contrôleurs ont reçu de nombreux témoignages, tant de la part de personnes détenues que de la part de professionnels, faisant état d'un usage banalisé et immédiat de la force sans que la nécessité de son utilisation soit toujours avérée et sans que des mesures tendant à l'éviter aient été prises préalablement. Dans d'autres établissements, le recours à la force est, le plus souvent, précédé de mesures progressives destinées à ramener le calme et à n'utiliser la force qu'en dernier recours intervention d'un tiers à l'incident initial, souvent choisi dans la hiérarchie premier surveillant ou officier, puis utilisation de la force de manière à la limiter à ce qui est strictement nécessaire et, en tous cas, en veillant à ce que la proportionnalité soit respectée entre le niveau de violence de la personne détenue et les moyens employés pour la faire la maison d'arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes, ces pratiques ne semblent pas avoir cours. De nombreux témoignages et des constats directs des contrôleurs ont montré que l'alerte était donnée dès le premier signe d'opposition d'une personne détenue ; que dans ce cas les surveillants se précipitaient, dans des conditions ne garantissant pas le caractère strictement nécessaire » de la force employée, notamment quant au nombre des intervenants ; qu'en conséquence la proportionnalité de la réaction, qui seule permet de distinguer la force légitime de la violence abusive, n'était pas l'observation directe d'une situation par un contrôleur et sa vérification le lendemain à partir d'images de vidéosurveillance a montré que, face à un blocage » 4 sans violence, l'alarme avait été immédiatement déclenchée et la personne détenue immédiatement maîtrisée par la force, puis conduite au quartier disciplinaire dans une position douloureuse, les bras relevés et tendus dans le dos, alors même qu'elle ne se débattait pas. Un coup de pied lui a été asséné alors qu'elle était immobilisée. Le lendemain, la comparaison du compte rendu d'incident et de la vidéosurveillance montrait des divergences importantes le compte rendu faisait état d'une bousculade d'un surveillant par la personne détenue alors que les images ne confirmaient pas cette information ; de même le compte rendu d'incident faisait état de l'emploi d'une force physique strictement nécessaire », alors même que plusieurs témoins l'avaient considérée comme étant disproportionnée. Un intervenant, présent à temps complet dans l'établissement, a indiqué qu'une telle scène était habituelle ».Des actes de violence de la part de certains membres du personnel ont également été rapportés au cours de plus de dix pour cent des 190 entretiens confidentiels que les contrôleurs ont effectués pendant les deux semaines de visite. Des entretiens avec des professionnels, y compris parmi le personnel de surveillance, l'ont confirmé. La fréquence avec laquelle des violences sont alléguées est telle qu'il est impossible de douter de leur violences entre personnes détenues sont fréquentes. Le personnel de l'unité sanitaire témoigne d'une augmentation des traumatismes physiques liés à l'augmentation de la population pénale. Des zones de risque sont clairement identifiées les douches dans lesquelles les personnes détenues sont enfermées sans surveillance, les salles d'attente où règnent saleté et promiscuité, également sans surveillance, et les cours de promenade, dans lesquelles les personnes détenues sont entassées avec une surveillance illusoire sachant qu'un surveillant unique est chargé d'une douzaine de cours alors qu'il ne peut en voir que deux ou trois simultanément et qu'il n'a pas accès à la existe au sein de la maison d'arrêt de Fresnes un réel climat de tension » et d'affolement » dont les contrôleurs ont pu être à maintes reprises les témoins. Cette ambiance se traduit par des cris constants et un manque de respect envers les personnes détenues, qui confine à la violence verbale. Le personnel étant en nombre insuffisant, il se trouve dans une situation de tension et de faiblesse incompatible avec un usage serein et proportionné de la situation ne trouve cependant pas de traduction dans des plaintes pénales pour violences ou des sollicitations du personnel médical. Selon certains soignants, la crainte de mesures de rétorsion vis-à-vis des personnes détenues pourrait expliquer le faible nombre des mesures disciplinaires très lourdes ont été récemment prononcées à l'encontre de trois surveillants. Néanmoins, cela ne saurait suffire à résoudre une difficulté qui ne repose pas seulement sur des comportements individuels. Des mesures d'organisation, de formation et d'encadrement sont comptes rendus d'incident doivent faire l'objet d'un contrôle systématique de la direction et des mesures immédiates doivent être prises, en particulier par des actions de formation et par un renforcement déterminé de l'encadrement, afin de mettre un terme au climat de violence qui imprègne l'établissement. Chaque cas de recours à la force doit faire l'objet d'un retour d'expérience » en présence d'un membre de la Des pratiques locales attentatoires aux droits fondamentaux subsistent, qui sont contraires aux textes législatifs et aux recommandations du CGLPLDe nombreux dysfonctionnements déjà signalés auraient dû trouver remède sans qu'il soit nécessaire d'engager des dépenses ou d'attendre des mesures relevant d'autorités externes. La pratique des fouilles à corps et l'utilisation de locaux dénommés salles d'attente » sont les cas les plus graves en termes de respect des droits fondamentaux des personnes recours aux fouilles à corps fait l'objet de pratiques locales qui violent les droits des personnes détenues et ne sont pas conformes à la loi. En effet, les fouilles à corps doivent être expressément motivées, soit, en application de l'article 57 de la loi pénitentiaire de 2009 dans sa rédaction initiale, par le comportement de la personne fouillée, soit, depuis la modification de cet article par la loi du 3 juin 2016, par un risque particulier identifié au niveau de l' la maison d'arrêt de Fresnes, une note interne d'application définit des critères de recours aux fouilles à corps qui sont si extensifs qu'en pratique la fouille à corps devient la règle et non l'exception. En témoigne le fait que les surveillants ne disposent pas d'une liste des personnes à fouiller, mais seulement de celles qui ne doivent pas être fouillées. Plus grave encore, en deuxième division, nonobstant l'existence d'une liste de personnes qui ne doivent pas être fouillées, les fouilles à corps sont systématiques, ce que l'encadrement de la division semblait ignorer avant que le CGLPL le lui révèle. Les personnes détenues qui bénéficient de doubles parloirs sont même fouillées à deux reprises au motif qu'elles retournent en salle d'attente ou en cellule entre les deux périodes de fouilles à corps ne doivent être pratiquées que dans les situations prévues par la loi, sur le fondement d'une décision motivée et seulement lorsqu'elles sont nécessaires ; elles doivent être effectuées de manière proportionnée au risque mal contrôlée de locaux officiellement dénommés salles d'attente », mais localement désignés sous l'appellation de placards », est particulièrement indigne et brutale. La gestion de mouvements entraînant des flux massifs et fréquents peut justifier le recours ponctuel à de telles salles d'attente. Néanmoins, les conditions de leur usage sont abusives. Il s'agit en effet d'espaces réduits en réalité la surface d'une cellule, sans sanitaire, non pourvus de point d'eau ni, pour la plupart, de banc, dans lesquels les personnes détenues sont placées, debout et parfois très nombreuses jusqu'à trois par mètre carré. Ces dernières peuvent y rester de longues heures, quelquefois dans l'attente d'un entretien qui n'arrive jamais pour des motifs incertains. Les personnes détenues placées dans ces locaux pour une longue durée sont parfois contraintes de faire leurs besoins sur place, malgré la cohue, sans que rien ne soit prévu pour cela. Des brutalités et des violences se déroulent dans les placards » hors de tout contrôle. Le soupçon de placements au placard » pour des motifs infra-disciplinaires est largement répandu dans la population salles d'attente doivent être aménagées conformément à leur destination, utilisées dans la limite des places offertes et pour des durées compatibles avec un délai d'attente raisonnable que l'administration doit définir et anomalies grossières qu'un peu d'attention aurait suffi à supprimer et qui portent atteinte à certains droits fondamentaux ont inexplicablement échappé à la vigilance des responsables locaux - une liste des patients bénéficiant de traitements de substitution aux opiacés, intitulée CSAPA » 5 est affichée à côté de la salle d'attente et visible de tous ; cette pratique porte atteinte au secret médical 6 et met en péril la sécurité des personnes détenues susceptibles d'être victimes de racket ;- la langue créole est fréquemment utilisée pour les échanges professionnels entre surveillants 7, ce qui limite le contrôle hiérarchique et donne aux personnes détenues un sentiment d'incompréhension des décisions qui les concernent ;- le tutoiement des personnes détenues par les surveillants est quasi systématique et des témoignages de propos agressifs, dégradants ou humiliants que l'on peut assimiler à des brimades ont été rapportés aux contrôleurs dans des proportions jamais observées auparavant 8.La visite réalisée à la maison d'arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes a montré que cet établissement ne présentait pas les conditions structurelles permettant d'accueillir la population pénale dans le respect de ses droits fondamentaux. La surpopulation exceptionnelle empêche un hébergement dans des conditions conformes aux normes retenues par le CPT. L'insuffisance numérique et l'inexpérience du personnel ne lui permettent pas de faire face au minimum de tâches nécessaires au respect de l'article 22 de la loi du 24 novembre 2009 9. Les conditions d'hygiène, que l'invasion des rats et des punaises suffit à caractériser, constituent une violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme. Bien que cette situation soit connue des autorités administratives et judiciaires comme des élus locaux, aucune mesure tendant à la corriger n'est prise. En outre, le manque d'encadrement nuit gravement à la maîtrise des pratiques de telles conditions, des tensions importantes existent, tant parmi les personnes détenues qu'entre le personnel et la population pénale. Un climat de violence constant règne dans l'établissement, selon des témoignages abondants et les constats directs des contrôleurs, et l'usage de la force n'est ni maîtrisé ni CGLPL considère en conséquence que la maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Fresnes doit faire l'objet, d'une part, de mesures urgentes concernant la surpopulation pénale, la rénovation de l'immobilier et l'effectif des surveillants, et d'autre part, d'une reprise en mains du fonctionnement de l'établissement, notamment aux fins de faire cesser le climat de est demandé au ministre de la justice de faire procéder à une inspection approfondie de l'établissement et d'informer le CGLPL de ses conclusions ainsi que du suivi de leur mise en œuvre.1 JO du 30 juin 2015, texte 126.2 Espace vital par détenu dans les établissements pénitentiaires normes du CPT, 15 décembre 2015.3 Ce conseil, coprésidé par le préfet, le président du TGI et le procureur placé près ce tribunal, réunit des représentants des collectivités locales, des autorités judiciaires, du barreau et de l'administration pénitentiaire.4 Refus sans violence d'exécuter un mouvement prescrit.5 Centre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie.6 Art. L. 1110-4 du code de la santé publique.7 Loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, art. 1er.8 Loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, art. 22.9 L'administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits. » Lorsd'un déplacement à la prison de Fleury-Mérogis, mardi 23 août, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti est revenu sur la polémique de "Kohlantess" à Fresnes.

Surpopulation "inacceptable", invasion de rats, "usage banalisé de la violence" par les surveillants la contrôleure des prisons, Adeline Hazan, a dénoncé mercredi 14 décembre, dans une série de recommandations, les conditions de vie "indignes" de la prison de Fresnes, dans le Val-de-Marne. Ces recommandations se basent sur une visite de deux semaines, effectuée début octobre par des agents du contrôleur général des lieux de privation de liberté CGLPL.La suite après la publicité Ils ont relevé, dans la maison d'arrêt pour hommes, des "dysfonctionnements graves qui permettent de considérer que les conditions de vie des personnes détenues constituent un traitement inhumain ou dégradant", contraire à la Convention européenne des droits de l'homme. "Rats, cafards, punaises... Surveillant de prison à Fresnes, je travaille dans un taudis" Un taux d'occupation de 188% La "rénovation" de l'établissement, construit à la fin du XIXe siècle, est considérée comme une "urgence". Selon le rapport, le taux d'occupation moyen atteint 188%, le nombre de détenus - près de - a augmenté de plus de 52% en dix ans. Plus de la moitié vivent "à trois dans une cellule" standard d'environ 10m2, un tiers à deux, et seulement 13% sont suite après la publicité Photo prise pendant la visite des agents du CGLPL Une situation "très en-deçà des normes fixées par le Comité européen pour la prévention de la torture", relève la contrôleure. Rats et maladie L'hygiène de l'établissement est "désastreuse", selon ses services, avec des rats qui "évoluent en masse au pied des bâtiments". Le tribunal administratif de Melun avait déjà ordonné début octobre à l'Etat d'"intensifier" les actions de dératisation à Fresnes. En 2016, deux détenus y ont contracté la leptospirose, maladie potentiellement mortelle transmise par les suite après la publicité Les espaces extérieurs infestés de rats Fresnes souffre par ailleurs d'un personnel en sous-effectif, composé d'environ "70% de stagiaires". Dans une prison où un seul surveillant a environ 120 détenus sous sa responsabilité, le respect de leurs droits fondamentaux est "structurellement impossible", argue la contrôleure. La violence banalisée des surveillants Soumis à un "climat de tension permanente", les surveillants ont développé "un usage banalisé de la force et des violences". A Fresnes, "la fouille à corps devient la règle et non l'exception" et le personnel peut placer "pendant de longues heures" les détenus dans des "salles d'attente" surnommées "placards", sans sanitaire ni point d'eau. Trois surveillants ont récemment fait l'objet de mesures disciplinaires, relèvent les contrôleurs. L'accès au parloir dans un état de délabrement En réponse à ces observations, le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas a rappelé dans une lettre que le budget 2017 prévoit de lancer la construction de trois maisons d'arrêt en Ile-de-France pour désengorger les prisons. Il a aussi détaillé des travaux à venir l'an prochain, pour plus de euros, pour lutter contre les suite après la publicité Prison de Fresnes le rapport complet du contrôleur général des lieux de privation de liberté Avec AFP

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