La sécurité, c`est l`affaire de tous n°21 PAGES SPÉCIALES Congrès Nantes 2012 ........................................... 7 > 11 Nouveau bureau exécutif ........................................................... 4 Infos congrès Beaune et régions ............................................. 5 PARTENARIATS AVEC L’ASTEE et L’AFE . ................................... 12 > 14 COLLOQUE AMF-ATTF NANTES 2012 Prévention des risques professionnels Les échanges ont été animés par Bruno LEPRAT, journaliste, et placés sous la présidence de Jacques PELISSARD président de l’Association des Maires de France excusé et représenté par Yves METAIREAU qui souligne l’intérêt du partenariat. Ce colloque a été l’occasion de nombreux et enrichissants échanges constructifs entre participants et intervenants. Ils ont, tant pour les élus que pour les techniciens contribué à la qualité de la séance. En ouverture Dominique MICHEL et Yves METAIREAU remercient les participants et mettent en exergue la nécessaire complémentarité entre les techniciens et les élus pour ce véritable enjeu que représente la mise en place d’une politique d’hygiène et de sécurité. Partenariats Colloque Nantes 2012 Retour sur le 44è congrès Infos congrès Bureau exécutif Édito Dominique MICHEL souligne que le couple technicien / élu doit permettre d’améliorer les situations. Ce colloque prolongeant les actions communes - se propose de faire le point sur les connaissances indispensables, les pistes d’actions envisageables et de prendre en compte l’expérience acquise, tant par les élus que par les techniciens - souvent agents de prévention et interfaces au quotidien entre les uns et les autres - les contraintes règlementaires mais aussi morales» et développer ainsi une ambiance porteuse de synergie de progrès dans nos collectivités. Collectivités responsabilité exposée ? Bruno Leprat Yves Métaireau Trois sortes de prévention Yves Métaireau, maire de La Baule, décrit les types de prévention recensés par l’organisation mondiale de la santé OMS > la prévention dite primaire», qui comprend tous les actes destinés à réduire les risques avant apparition et avant constat d’éventuelles conséquences. Cette prévention a pour but d’éliminer les risques à la source». > la prévention secondaire» qui, elle, comprend les actes destinés au dépistage des maladies en lien avec le travail, de préférence avant qu’elles ne se déclarent. Cette prévention veut aider les agents à faire face à l’exposition aux risques. Par exemple à La Baule, dans le cadre de notre réflexion sur le bien être et pour lutter contre les RPS en particulier, une assistance téléphonique psychologique» a été ouverte 24 h/24 pour écouter les agents sur le plan professionnel ou personnel». > la prévention tertiaire», enfin, qui comprend tous les actes destinés à limiter les effets des maladies professionnelles installées, à prévenir les rechutes» et à favoriser la réinsertion des salariés. Ce type de prévention est curatif, indique Yves Métaireau. Elle doit réduire et compenser les troubles dus à des risques que l’on n’a pas su ou pu éviter». Premier à ouvrir la réflexion, Luc Brunet, juriste à l’Observatoire SMACL des risques territoriaux, a indiqué que si la sécurité devait être considérée comme une priorité» dans les collectivités, leurs élus et managers devraient accepter qu’elle ait un coût formation des agents, matériel aux normes, organisation optimale du travail,etc». Il a ensuite signalé que la sécurité devait primer sur toute considération y compris les exigences de service public». À l’appui de son propos, une décision de tribunal correctionnel du 17 janvier 2004, jugeant que le principe de continuité de service public, mis en avant par une collectivité pour se défendre après la mort d’un de ses rippeurs lors d’une manœuvre de camion dans une impasse, n’implique pas que le service de ramassage soit assuré à la porte de chaque habitation et n’interdit pas que des regroupements soient aménagés». Après l’accident, a commenté Luc Brunet, la collectivité a ainsi décidé de ne plus desservir l’impasse et imposé aux usagers un point de ramassage au début de la rue». Enfin le juriste a recommandé aux collectivités, afin de ne pas voir leur responsabilité exposée, d’être intransigeantes» sur le respect des consignes de sécurité. L’employeur est tenu à une obligation de résultat. C’est dire qu’il doit fournir aux agents un matériel adapté et diffuser les consignes mais aussi s’assurer de leur effectivité». Et d’ajouter Si un agent ne met pas les équipements de sécurité à disposition, il doit être sanctionné. En cas d’accident, la collectivité pourra se retourner contre lui». Il conclut avec une recommandation préciser aux agents le Qui fait quoi» et le Qui est responsable de quoi». Cela nécessite de rédiger les procédures - et sortir de la culture de l’oral». Cela signifie aussi que la dimension sécurité» doit être intégrée dans les fiches de poste pour responsabiliser les acteurs». 8 Lettre T - numéro 21 - janv. fév. mars 2013 L’ATTF adresse ses remerciements à tous ceux qui ont permis la réussite de ces journées, et en particulier aux animateurs et intervenants. Dominique MICHEL et Jean Paul TRUFFY les intervenants Dominique MICHEL Président de l’ATTF Yves METAIREAU Président de l’association des maires 44, maire de LA BAULE Luc BRUNETSMACL-Assurances Xavier SEGUETTECentre de gestion 44 Johan LEONIDEGroupama Gisèle GOYAC Maire adjointe VERTOU Laurent BERNARD Agent de prévention VERTOU Propos recueillis par Bruno Leprat La sécurité, c’est l’affaire de tous !» Luc Brunet Édito Bureau exécutif Infos congrès Retour sur le 44è congrès Colloque Nantes 2012 Partenariats Xavier Seguette Technicien préventeur au CDG 44, Xavier Seguette a quant à lui, indiqué que la prise de conscience est l’étape qui déclenche actions et formations». Et d’expliquer ce paradoxe un accident grave est souvent déclencheur d’actions, or les collectivités sont sensées intervenir en amont pour que l’accident n’arrive pas, et c’est souvent parce qu’il est arrivé que l’on nous demande d’intervenir». Le préventeur suggère que cette prise de conscience soit collective». La sécurité est l’affaire de tous !» sachant que du salarié à l’élu, chaque strate est impliquée, l’autorité territoriale disposant en outre, de ressources ayant une mission spécifique assistants et conseillers de prévention, agents chargés de missions d’inspection, membres du CT/CHSCT, médecin - et à l’extérieur, du CDG bien sûr». Comment articuler ces compétences ? Xavier Seguette propose que l’autorité territoriale impulse et affiche clairement» sa volonté - cela sera plus efficace que le discours d’un agent qui se débat pour sensibiliser ses collègues» - et qu’une structure soit dédiée, outillée du document unique pierre angulaire de toute démarche», afin que la prévention reste un domaine dynamique parcouru de démarches et de projets». Le représentant du CDG, enfin, a décrit les effets d’un accident Tout le monde est perdant. La victime, qui souffre de douleurs, d’un trauma psychologique ou de handicaps de la vie courante ; les collègues, qui sont désorientés par l’événement, et lors de l’absence de l’agent, doivent faire son travail, ou accueillir un remplaçant ; la collectivité, qui est confrontée à des réorganisations dans un contexte tendu, au coût de l’affaire, voire à des suites juridiques, des frais d’avocat, une médiatisation négative, etc». Johan Léonide Pragmatique, Xavier Seguette conclut en précisant que si la prévention est urgente» à diffuser plus amplement dans la FPT, elle prend du temps pour que les agents comprennent l’intérêt d’appliquer ces démarches. Il faut donc ne pas être trop ambitieux, et y aller pas à pas» les agents y adhéreront d’autant plus facilement». Le document unique outil clé» de la prévention Johan Léonide, ingénieur prévention chez Groupama, a souligné, lors d’un point sur le document unique que c’est l’ outil clé» de la prévention, la criticité du sujet. Aujourd’hui, au regard du contexte, réglementaire d’une part, économique et social réduction des coûts et des effectifs dans la FPT, vieillissement des agents, etc. d’autre part, les questions de santé et sécurité au travail deviennent un sujet d’actualité ; je les décris même comme primordiales, tant en matière de préservation des ressources humaines» que comme levier d’amélioration des conditions de travail». Pourtant les collectivités peinent à se lancer dans des démarches construites et suivies. Johan Léonide estime nécessaire d’expliquer aux élus qu’ils ne sont pas seuls. Une démarche demande des initiateurs, du temps et des compétences. Mais les collectivités ont des alliés ! Elles sont entourées d’acteurs qui peuvent les aider et accompagner les CDG, le CNFPT, le Fond national de Prévention, mais aussi les assureurs ou des prestataires spécialisés ergonomes, consultants en management, psychologues du travail et experts des RPS, etc. Ces profils doivent être bien choisis. Un préventeur interne est un catalyseur» et son implication doit être forte pour faire passer les messages». Il préfère toutefois élargir son propos Un autre facteur est capital à mes yeux c’est l’implication. Elle est indispensable, du niveau le plus haut de l’autorité territoriale pour ancrer» les actions dans les objectifs de la collectivité aux agents qui vivent les risques au quotidien, et sont les mieux positionnés pour donner le point de vue opérationnel». Johan Léonide pointe pour finir l’importance des régulateurs d’une démarche préventive au sein des collectivités les ACMO, devenus assistants et conseillers de prévention» par un décret de février 2012. 9 Lettre T - numéro 21 - janv. fév. mars 2013 prévention des risques professionnels Expérience/Témoignage collectivité La ville de Vertou [22 000 habitants] se situe à quelques km de Nantes au sud ouest de l’agglomération et emploie 300 employés environ Parole d’élue > Gisèle Goyac Partenariats Colloque Nantes 2012 Retour sur le 44è congrès Infos congrès Bureau exécutif Édito Il s’agit d’un enjeu humain» Pourquoi défendre en interne ces postes d’assistants de prévention ex-ACMO, à l’heure où chaque collectivité s’interroge sur le meilleur emploi possible de ses ressources humaines ? Mais c’est la loi - et une bonne loi ! Depuis 2004, Vertou a deux agents assistants de prévention, et leur rôle est essentiel ; il est celui d’être à l’interface entre tous les rouages de la collectivité les élus, la direction générale, les encadrants, le service des ressources humaines et les agents. Ils sensibilisent à la problématique de la sécurité, donc à celle de la santé. J’apprécie leur vigilance pour explorer les causes des accidents, afin qu’ils ne se renouvellent pas, et en anticiper d’autres. De cette vigilance et de leurs analyses dépen- dent des aménagements de postes, des achats d’équipements ou la remise en cause de notre organisation auxquels je consens très volontiers. Quel message êtes-vous venue passer» aux techniciens territoriaux et à vos collègues élus présents à Nantes ? Je voulais témoigner de l’importance de ces questions de sécurité, afin qu’elles entrent ou perdurent dans les préoccupations des employeurs publics territoriaux. Il s’agit d’un enjeu humain, afin de prévenir les risques de tous genres, comportementaux et psycho-sociaux en particulier qui sont un genre croissant. Mais cette préoccupation sécuritaire» comporte aussi un enjeu financier. Moins d’accidents, cela se traduit sur l’absentéisme, donc sur l’efficience de notre collectivité - et en cela, cette préoccupation interne rejoint la gestion intelligente des fonds publics que nous devons à nos concitoyens. De quelle action passée ou de quel chantier en cours êtes-vous la plus fière ? Je ne veux pas isoler une action, car c’est la dynamique d’ensemble qui doit être soutenue, sa cohérence mais aussi les résultats qu’elle engendre forcément. Le travail est partenarial le Centre de gestion, la médecine du travail, tous les services ont contribué à la mise en place de notre document unique. Ce document est une étape clé dans l’appropriation d’une démarche par chaque agent, chaque chef de service. La sécurité est une chaîne, et tous les agents la composent. Le document unique invite à l’analyse des risques, à des actions correctives mais aussi à une prise de conscience que la santé au travail est un droit, et que la garantir appartient à une politique durable des ressources humaines. riches échanges entre intervenants et participants 10 Lettre T - numéro 21 - janv. fév. mars 2013 COLLOQUE AMF-ATTF NANTES 2012 Parole d’ACMO Bien connaître les métiers de la collectivité Laurent Bernard est assistant de prévention ex-ACMO à Vertou. Nommé en 2004, il est en charge par ailleurs de la location des salles de la commune. Il témoigne de sa fonction Comment aurait-on pu l’éviter ? Telle est la question qu’un assistant de prévention AP, lorsqu’un accident survient, se pose et se re-pose». Laurent Bernard Gisèle Goyac Édito Bureau exécutif Infos congrès Retour sur le 44è congrès Colloque Nantes 2012 Partenariats C’est une fonction sensible que celle d’AP, très suivie - en principe - par les élus et les managers, également proche des agents. Il faut être volontaire, et je vois des collègues qui ont été nommés contre leur gré. Rien ne suivra la loi est respectée, mais sur le papier ! Cest aussi une fonction exigeante, qui demande de connaître les procédures et les métiers. De savoir écrire des synthèses et argumenter. D’être curieux. Et de susciter la confiance des agents. Car ils vont beaucoup nous voir, et parfois, nous troublerons leurs habitudes. Des fiches et des stages Si des élus ne sont pas convaincus de la nécessité d’une prévention, ils bloqueront toute décision équiper tels agents, modifier telle organisation, etc. Ce qui les sensibilise ? La peur d’être pris pour responsable d’un accident, bien sûr. Mais je crois plus à l’argument du bien-être des agents en sécurité, travaillent mieux et partent moins en congés maladie. C’est aussi un argument pour des élus employeurs. en tribune Je ne suis pas pour autant l’encyclopédie» de l’hygiène et la sécurité. Nous avons des stages, des fiches adressées par le CDG. Exemples de thèmes les nuisances sonores, travailler en hauteur ou élaguer en toute sécurité. À moi ensuite, de voir dans les services où réside le risque, et d’amener les agents à procéder autrement. Ce ne sont pas forcément des dépenses matérielles. Réorganiser une tournée de ramassage de poubelles ne coûte rien». en salle Pour en savoir plus... 11 Lettre T - numéro 21 - janv. fév. mars 2013

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